Statuts de l’association ASYA

Créée le 09 mai 2009
Statuts modifiés le 29 novembre 2016

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association Souffle et Yoga Arradonnais – ASYA est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

ARTICLE 2 – But
Cette association a pour but :
De contribuer au bien-être, à la détente, à la relaxation, au développement personnel et à l’harmonie de la personne humaine par l’organisation d’un enseignement (cours, stages, conférences…) de yoga ainsi que d’autres approches ayant le même objet.

ARTICLE 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est situé à la mairie d’ARRADON (56610) 2, Place de l’Eglise.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 – Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents, actifs et d’honneur.

  • Sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle
  • Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association
  • Sont membres d’honneur les personnes adhérant aux buts de l’association

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave

ARTICLE 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres adhérents ou actifs et âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, sont autorisés à voter. Pour les membres âgés de moins de 16 ans, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le ou la président(e) à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur la convocation ainsi que le tiers sortant et l’appel à candidature.
Le président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et le bilan financier de l’année.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.  
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’une quinzaine de membres élus pour 3 ans et rééligibles chaque année par tiers sortants. La durée de participation au Conseil d’Administration est limitée à 9 ans.
Le Conseil d’Administration a pour rôle de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un ou une président(e)
  • un ou une trésorier(e)
  • un ou une secrétaire
  • et des adjoints si besoin

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (ou de la) président(e) est prépondérante.

ARTICLE 10 – Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (conférences, stages…)
  • de subventions
  • de dons et legs et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Le (la) trésorier(ère) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il sera fourni à chaque membre à l’occasion de l’inscription.

ARTICLE 12 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le ou la président(e), notamment pour une modification des statuts ou une dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.

ARTICLE 13 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur les modalités à mettre en œuvre pour procéder à la liquidation.